Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet de Hélène JOFA.

Hélène JOFA
Artiste-auteur – micro-entreprise
SIRET : 834 921 298 00024
Adresse professionnelle : 36 boulevard Charlemagne, 54000 Nancy, France
Téléphone : 06 33 83 82 56
E-mail : helene.jofa@gmail.com

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes d’œuvres, objets et créations artistiques, créations sur mesure, cartes cadeaux ainsi qu’aux inscriptions aux ateliers, stages et accompagnements proposés par Hélène JOFA.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

1. Produits et créations

Hélène JOFA propose notamment des œuvres graphiques, estampes, monotypes, illustrations, pièces en céramique et autres créations artistiques, ainsi que des créations réalisées sur mesure.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche respective.

Les créations étant artisanales ou artistiques, de légères variations de couleur, de forme, de dimensions, de texture ou d’aspect peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et la pièce reçue. Lorsqu’elles sont inhérentes au travail manuel et compatibles avec la description du produit, ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies sont présentées avec le plus de fidélité possible, mais le rendu des couleurs peut notamment varier selon les écrans utilisés.

1. Créations sur mesure

Certaines créations peuvent être réalisées spécialement à la demande du client, notamment les monotypes et pièces en céramique personnalisés.

Les caractéristiques de la création sont définies à partir des options proposées sur le site et, lorsque cela est nécessaire, des informations, images ou indications transmises par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises et garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser les images, photographies, dessins ou autres éléments qu’il communique pour la réalisation de sa commande.

Les délais de création indiqués sur le site sont donnés en fonction du type de réalisation commandé et commencent à courir lorsque Hélène JOFA dispose de l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Les créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

1. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€).

Hélène JOFA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent toutefois pas aux commandes déjà validées.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

1. Commande et paiement

Le client sélectionne les produits, créations, ateliers ou stages qu’il souhaite commander et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande et, le cas échéant, le modifier.

La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.

1. Disponibilité

Les œuvres et créations déjà réalisées sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Certaines pièces étant uniques ou produites en très petites séries, elles peuvent devenir indisponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre du produit indisponible lui seront remboursées.

1. Livraison

Les produits physiques peuvent être expédiés en France et dans les pays de l’Union européenne desservis par les solutions de livraison proposées lors de la commande.

Les expéditions sont notamment réalisées par Colissimo, selon les modalités disponibles pour la destination concernée.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour les œuvres ou créations déjà disponibles, le délai d’expédition applicable est celui indiqué sur le site ou communiqué au client.

Pour les créations réalisées sur commande ou sur mesure, le délai comprend le temps nécessaire à la fabrication de la création avant son expédition. Le délai estimatif est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client.

En l’absence de délai spécifiquement convenu, les règles légales relatives aux délais de délivrance restent applicables.

Le client doit renseigner une adresse de livraison complète et exacte. Hélène JOFA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

1. Réception des produits

À réception, le client est invité à vérifier l’état de son colis et de son contenu.

En cas de produit endommagé pendant le transport, le client est invité à contacter rapidement Hélène JOFA à l’adresse helene.jofa@gmail.com, en indiquant son numéro de commande.

Afin de permettre l’examen de la réclamation, le client pourra être invité à transmettre des photographies du produit et de ses éventuels fragments, du colis extérieur, de l’étiquette d’expédition ainsi que des protections intérieures. Il est également invité à conserver temporairement le produit, les fragments et l’emballage jusqu’au traitement de sa demande. Des éléments complémentaires raisonnables pourront être demandés si les premières informations ne permettent pas d’établir suffisamment le dommage.

Cette démarche facilite le traitement de la réclamation sans priver le consommateur des garanties et droits qui lui sont reconnus par la loi.

1. Droit de rétractation – produits non personnalisés

Pour les produits achetés à distance qui ne relèvent pas d’une exception légale, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer Hélène JOFA de sa décision par une déclaration claire adressée à :

Hélène JOFA
36 boulevard Charlemagne
54000 Nancy – France
E-mail : helene.jofa@gmail.com

Le client dispose ensuite de quatorze jours pour retourner le produit.

Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente et correctement protégés, sous réserve du droit du consommateur de manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Hélène JOFA rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès différent et sans frais pour le client.

1. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne également, dans les conditions prévues par la loi, les activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

En conséquence, les créations véritablement réalisées sur mesure ou personnalisées selon les choix spécifiques du client ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation.

De même, les réservations d’ateliers ou de stages organisés à une date ou pendant une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours applicable à certaines autres ventes à distance.

1. Ateliers et stages

Les caractéristiques de chaque atelier ou stage — contenu, dates, horaires, durée, lieu, nombre de participants et tarif — sont indiquées sur la page correspondante.

L’inscription est nominative et correspond à l’atelier ou au stage sélectionné lors de la commande.

Pour les stages comprenant plusieurs journées ou séances, l’inscription porte sur l’intégralité du stage, sauf indication contraire expresse.

Le prix affiché correspond alors à l’ensemble des journées ou séances composant le stage.

1. Annulation par le participant

Compte tenu de la réservation d’une place pour une date déterminée, toute inscription à un atelier ou à un stage est ferme.

En cas d’annulation par le participant, d’absence ou de non-présentation le jour de l’atelier ou du stage, les sommes versées ne sont pas remboursées, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

Pour un stage comprenant plusieurs journées ou séances, l’absence du participant à l’une des journées ne donne pas droit au remboursement total ou partiel de la séance manquée.

Le participant est responsable de vérifier les dates et horaires du stage ou de l’atelier avant de finaliser son inscription.

1. Annulation ou report par Hélène JOFA

Hélène JOFA se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter exceptionnellement un atelier ou un stage, notamment lorsque le nombre minimum de participants nécessaire à son organisation n’est pas atteint ou lorsqu’un événement indépendant de sa volonté empêche son déroulement dans les conditions prévues.

En cas d’annulation définitive par Hélène JOFA, les sommes versées au titre de l’atelier ou du stage concerné seront remboursées intégralement.

En cas de report, une nouvelle date sera proposée au participant.

Si le participant ne peut pas participer à la nouvelle date proposée, il pourra demander le remboursement des sommes versées au titre de l’atelier ou du stage reporté.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

1. Participation aux ateliers et stages

Le participant s’engage à respecter les consignes données pendant les ateliers et stages, notamment celles relatives à l’utilisation du matériel, des outils et des équipements.

Les enfants mineurs ne peuvent participer que dans les conditions précisées lors de la réservation de l’atelier concerné.

Lorsque certaines créations nécessitent une cuisson, un séchage, une impression ou une autre étape technique réalisée après l’atelier, les modalités de récupération ou d’envoi des créations sont précisées aux participants.

1. Ateliers privés et accompagnements personnalisés

Les ateliers privés et accompagnements individuels peuvent faire l’objet d’une proposition personnalisée en fonction du nombre de participants, de la durée, de la technique choisie et du projet envisagé.

Les conditions particulières, le tarif, la date et les modalités de paiement sont communiqués au client avant validation.

Lorsque la prestation est prévue à une date ou pendant une période déterminée, les règles d’annulation indiquées dans les présentes CGV s’appliquent, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties.

1. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux proposées sur le site peuvent être utilisées conformément aux conditions indiquées au moment de leur achat.

Elles sont utilisables pendant la durée de validité indiquée lors de l’achat ou sur la carte cadeau.

Sauf disposition légale contraire, une carte cadeau ne peut pas être échangée contre des espèces.

Lorsqu’une carte cadeau est utilisée pour réserver un atelier ou un stage à une date déterminée, les conditions d’annulation applicables à cet atelier ou stage s’appliquent à la réservation.

1. Garanties légales

Le professionnel responsable des garanties légales est :

Hélène JOFA
36 boulevard Charlemagne
54000 Nancy – France
Téléphone : 06 33 83 82 56
E-mail : helene.jofa@gmail.com

GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste malgré une tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement du bien.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L.241-5 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

1. Propriété intellectuelle

Les œuvres, illustrations, dessins, photographies, textes, créations graphiques et autres contenus présentés sur le site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat d’une œuvre ou d’une création matérielle n’entraîne pas la cession des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation ou d’exploitation de l’œuvre, sauf accord écrit contraire.

Toute reproduction ou utilisation des œuvres et visuels à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.

1. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors d’une commande ou d’une réservation sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des inscriptions aux ateliers ou stages et, plus généralement, pour l’exécution de la relation avec le client.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

1. Responsabilité

Hélène JOFA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Les limitations prévues dans les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives.

1. Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, une création, un atelier ou un stage, le client peut contacter :

Hélène JOFA
36 boulevard Charlemagne
54000 Nancy – France
Téléphone : 06 33 83 82 56
E-mail : helene.jofa@gmail.com

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

1. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Hélène JOFA et en l’absence de résolution amiable du litige.

Médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Siège : rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France
Adresse de correspondance : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les présentes dispositions ne le privent pas de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives applicables de son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Hélène JOFA, 36 boulevard Charlemagne, 54000 Nancy, France – helene.jofa@gmail.com :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ou la prestation de services (*) ci-dessous :

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Commandé le () / reçu le () :

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Nom du ou des consommateurs :

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Adresse du ou des consommateurs :

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Signature du ou des consommateurs, uniquement en cas de notification sur papier :

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Date :

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(*) Rayez la mention inutile.